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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux contrats d’approvisionnement visés au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et à celui qui y est assimilé conformément au troisième alinéa de cet article à l’exception de ceux visés par le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (chapitre C-65.1, r. 5.1).
D. 531-2008, a. 1; D. 292-2016, a. 2; L.Q. 2018, c. 10, a. 12.
1. Le présent règlement s’applique aux contrats d’approvisionnement visés au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) à l’exception de ceux visés par le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (chapitre C-65.1, r. 5.1).
D. 531-2008, a. 1; D. 292-2016, a. 2.
1. Le présent règlement s’applique aux contrats d’approvisionnement visés au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).
D. 531-2008, a. 1.
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